Le décret BACS, qu'est-ce que c'est ?
Le décret BACS (de l'anglais Building Automation and Control Systems) oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires à équiper leurs installations d'un système d'automatisation et de contrôle : une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Le but : mesurer les consommations d'énergie, repérer les dérives et piloter les équipements pour consommer moins.
Issu des décrets n° 2020-887 du 20 juillet 2020 et n° 2023-259 du 7 avril 2023, il figure aux articles R175-1 à R175-6 du code de la construction et de l'habitation.

